Canada : augmentation importante des décès par euthanasie en 2023

La commission québécoise sur les soins de fin de vie a publié son huitième rapport annuel, qui indique que 5.211 décès par euthanasie ont été enregistrés (1er avril 2022 - 31 mars 2023), contre 3.663 l’année précédente (1er avril 2021 - 31 mars 2022). Selon les données, 15.997 décès par euthanasie ont été enregistrés depuis la légalisation jusqu’au 31 mars 2023 au Québec.

Cela représente une augmentation de plus de 42% des décès par euthanasie au Québec en 2023, soit 6,8% de tous les décès au Québec, ce qui est le taux le plus élevé au monde.

Le rapport indique également que du 1er avril au 30 juin 2023, le nombre de décès par euthanasie au Québec a augmenté de 24%, un taux de croissance plus lent, mais substantiel compte tenu du nombre massif de décès par euthanasie. Il est à noter que 15% des décès par euthanasie au Québec n’étaient pas en phase terminale.

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a publié en décembre 2023 des données MAiD indiquant que 4.641 décès par euthanasie ont été déclarés en 2023, soit une augmentation de 18% par rapport aux 3.934 décès par euthanasie déclarés en 2022.

Les données de l’Ontario sur l’euthanasie indiquent qu’il y a eu 18.373 décès (MAiD) depuis la légalisation en juin 2016. Pour plus de clarté, il y a eu 18.370 décès par euthanasie et 3 décès par suicide assisté.

L’euthanasie est pratiquée par un médecin ou une infirmière qui injecte à une personne, généralement à sa demande, un cocktail de poisons mortels. Le suicide assisté implique qu’un médecin ou une infirmière prescrive à une personne, généralement à sa demande, un cocktail de poisons mortels que la personne doit prendre elle-même.

Selon les données, sur les 4.641 décès par euthanasie signalés en 2023, 116 concernaient des personnes qui n’étaient pas en phase terminale, 28 des décès ont été suivis d’un don d’organe et le consentement final a été levé dans 191 cas. Le consentement final est annulé lorsqu’une personne peut devenir incompétente.

Les données des services de santé de l’Alberta indiquent que 977 décès assistés ont été signalés en 2023, soit une augmentation de plus de 18% par rapport aux 836 décès assistés signalés en 2022 et aux 594 en 2021. Les données de l’Alberta indiquent que 3.914 décès (MAiD) ont été signalés depuis la légalisation en juin 2016.

Les glissements progressifs de la loi sur l’euthanasie au Canada

Le Canada a légalisé en 2016 ce que la loi nomme Aide médicale à mourir (AMM) qui recouvre les pratiques d’euthanasie et de suicide assisté.

En 2021, à peine cinq ans plus tard, une nouvelle loi a étendu ces pratiques aux personnes atteintes d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme. Le critère est devenu encore plus flou et extensible, reposant sur le fait, pour le patient, d’éprouver des souffrances physiques ou psychiques qu’il juge lui-même insupportables.

Une personne physiquement handicapée ou atteinte d’une maladie chronique est désormais éligible à l’euthanasie. Le législateur avait par ailleurs prévu que la loi puisse s’appliquer aux personnes souffrant de maladies mentales à partir du 17 mars 2023, le temps de réfléchir sur les conditions à exiger pour assurer la sécurité des personnes.

Un groupe d’experts avait donc été mis en place comme cela était prévu dans la loi de 2021. Ce dernier avait remis aux ministres de la Justice et de la Santé un rapport assorti de 19 recommandations en mai dernier.

Elles concernaient la nécessité d’une attention particulière sur les conditions de détermination de l’incurabilité, de l’irréversibilité d’une pathologie, des contours d’une souffrance persistante et intolérable, de la prise en compte des tendances suicidaires, de la capacité de décision et de consentement des personnes confrontées à la vulnérabilité, et des moyens de soulager la souffrance.

C’est dans ce contexte et après que les professionnels de psychiatrie ont exprimé leurs réserves, qu’avait été annoncé le report au 17 mars 2024 de l’application de l’AMM aux personnes souffrant de maladies mentales.

Mais le ministre canadien de la santé, Mark Holland, a présenté un projet de loi qui reporterait la mise en œuvre de l’euthanasie pour les maladies mentales jusqu’en mars 2027. Il s’agit peut-être du premier signe d’un gouvernement qui mettra un terme à l’expansion de l’euthanasie au Canada.